Votre commission scolaire

Comité consultatif de transport scolaire

Chaque commission scolaire qui organise le transport des élèves doit instituer un comité consultatif de transport dont la composition, le fonctionnement et les fonctions doivent être conformes au Règlement sur le transport des élèves.

Son mandat est, entre autres, de donner son point de vue à la commission scolaire sur la planification, la coordination, le financement et l’administration du transport des élèves ainsi que sur l’attribution des contrats.

(Source : ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport)


Le comité est constitué :

  • du directeur général ou du directeur général adjoint de la commission scolaire;
  • du responsable du service de transport des élèves de la commission scolaire;
  • d'un directeur d'une école de la commission scolaire;
  • d'un représentant du comité de parents de la commission scolaire;
  • de deux commissaires de la commission scolaire;
  • d’un représentant de l'institution d'enseignement privé pour laquelle la commission scolaire
  • transporte le plus d’élèves;
  • d’un représentant du collège d'enseignement général et professionnel pour lequel la
  • commission scolaire transporte le plus d’élèves;
  • d'un représentant de chaque organisme public de transport en commun dont le territoire recoupe celui de la commission scolaire.