Votre commission scolaire

Accès à l'information

L’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels relève du Secrétariat général et Service des communications. Pour avoir accès à une information ou à un document concernant la commission scolaire, communiquez avec la personne responsable :

Christine Flaherty
Directrice générale adjointe et secrétaire générale
418 669-6000 poste 5200


Pour vous aider à identifier le renseignement recherché, vous pouvez consulter le plan de classification des documents de la commission scolaire.

Il est à noter que certains documents ou informations détenus par la commission scolaire sont confidentiels, tels les dossiers d’élèves et les dossiers personnels des employés. Chaque demande de renseignement est traitée conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements d'intérêt public

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, la commission scolaire rend publics certains renseignements et documents qui peuvent être d'intérêt pour la population.

Pour consulter la liste des contrats conclus par la commission scolaire pour l’approvisionnement en biens, en services ou des travaux de construction comportant une dépense supérieure à 25 000 $, visitez le site officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec.