Parents et élèves

Plaintes et protecteur de l'élève

Suggestions

Vous avez une suggestion ou un commentaire à soumettre concernant nos services, contactez-nous. Il nous fera plaisir de prendre vos idées en considération.

Pour joindre le Secrétariat général et le Service des communications

418 669-6000 poste 5200

Plaintes

Vous êtes insatisfait d’une décision concernant votre enfant?
Vous êtes un élève adulte et vous êtes insatisfait d’une décision vous concernant?
Vous désirez formuler une plainte concernant la qualité des services ou concernant tout autre sujet?

Voici la démarche.

Membre du personnel directement concerné

Adressez-vous d’abord à la personne directement concernée par la situation. Demandez-lui des renseignements, exposez votre point de vue et tentez de trouver un terrain d’entente.

Direction de l’établissement ou du service

Si la première démarche s'avère infructueuse ou inappropriée (en raison de la nature de l'insatisfaction), adressez-vous à la direction de l’établissement ou du service.

Responsable du cheminement des plaintes

Si la problématique persiste, communiquez avec le responsable du cheminement des plaintes. Celui-ci verra au traitement de votre plainte auprès des autres instances de la Commission scolaire. Cette étape mènera à une décision de la direction générale.

Sachez que le responsable du cheminement des plaintes peut vous prêter assistance à toutes les étapes de votre démarche.

Madame Christine Flaherty
Responsable du cheminement des plaintes
Directrice générale adjointe et secrétaire générale

350, boul. Champlain Sud
Alma (Québec) G8B 5W2
418 669-6000 poste 5200

Protecteur de l’élève ou révision par le conseil des commissaires

Si toutes ces démarches n’ont pas permis de régler la situation, vous pouvez vous adresser au protecteur de l’élève ou demander au conseil des commissaires de réviser la décision.

Protecteur de l’élève

Le rôle du protecteur de l’élève est comparable à celui d’un médiateur. Il a le mandat d’écouter, d’analyser et de faire des recommandations au conseil des commissaires. Le protecteur de l’élève n’est pas un employé de la commission scolaire. Il est indépendant et impartial.

Le protecteur de l’élève transmet son avis au conseil des commissaires dans les trente jours suivants la demande. Par la suite, le conseil des commissaires informe par écrit le plaignant des suites qu’il entend donner aux correctifs proposés par le protecteur de l’élève.

Exceptionnellement, le protecteur de l’élève peut se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen des plaintes s'il estime que son intervention est nécessaire afin d’éviter que l’élève ne subisse un préjudice.

Madame Sylvie Bélanger
Protectrice de l’élève à la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean

Révision par le conseil des commissaires

La demande de révision d’une décision permet au plaignant d’en appeler d’une décision le concernant. Ce recours est administratif et n’a pas de caractère judiciaire.

La demande de révision doit être transmise, par écrit (formulaire), au responsable du cheminement des plaintes. Elle doit exposer brièvement les motifs sur lesquels elle s’appuie.

La demande de révision est traitée par un comité d’examen qui siège à huis clos, de façon confidentielle. Les observations et recommandations de ce comité sont ensuite présentées au conseil des commissaires qui rend alors une décision finale.