Citoyens

Taxes scolaires

EN CAS D'INTERRUPTION DU SERVICE DE POSTES CANADA

La Commission scolaire du Lac-Saint-Jean souhaite vous rappeller que le premier versement de votre facture de taxes scolaires doit se faire d'ici le 5 octobre 2018.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre paiement parviendra à la Commission scolaire avant l'échéance.

Il est possible de procéder au paiement via votre institution financière ou de vous inscrire au paiement préautorisé.

La procédure est disponible ici.

Pour nous joindre

Consultation des factures de taxes scolaires

Contribuables Notaires et autres membres

 

DATES DE MISE À LA POSTE DES FACTURES ANNUELLES DE TAXE SCOLAIRE 2018-2019

1er septembre 2018

 

DATES DE VERSEMENT

5 octobre 2018

11 janvier 2018

Pour faciliter votre recherche, utiliser de préférence votre numéro de dossier ou inscrire le numéro civique et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). Pour continuer, cliquer sur le matricule, puis cliquer sur l’icône correspondant à la facture désirée. Les images de factures n’incluent pas les arrérages au compte.

Aucun reçu ne sera remis. Conserver votre copie de facture pour vos dossiers.

Effectuer un paiement :

Vous pouvez acquitter votre facture de différentes façons : par paiement électronique, par paiement préautorisé, au comptoir de service ou au guichet automatique de votre institution financière.

Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

 

Par paiement électronique

Aller sur le site web de votre institution financière. Ouvrir une session et choisir le fournisseur Commission scolaire du Lac-Saint-Jean (taxe). Pour faciliter la recherche, entrer le mot Lac-Saint-Jean dans votre outil de recherche. Dans l’espace approprié, entrer le numéro de référence à 20 positions débutant par 0006 qui se trouve sur votre facture.

 

Par paiement préautorisé ou annulation du paiement préautorisé

Pour adhérer au paiement préautorisé, bien vouloir compléter ce formulaire et nous le faire parvenir à l’adresse de retour indiquée ou par courriel accompagné d’un spécimen de chèque.

Pour annuler votre adhésion au paiement préautorisé, bien vouloir compléter le formulaire et nous le faire parvenir à l'adresse de retour indiquée ou par courriel.

FORMULAIRES

 

Liste des institutions financières

 

Ø  RBC Banque Royale

Ø  Banque Nationale

Ø  Banque Tangerine

Ø  Banque de Montréal

Ø  Banque Manuvie

Ø  Banque Laurentienne

Ø  Desjardins - Accès D

Que faire si...

o   Je n’ai pas reçu ma facture de taxe scolaire;

o   J’ai changé d’adresse au cours de la dernière année;

o   J’ai reçu une facture reliée à une propriété qui ne m’appartient plus;

o   J’ai reçu une facture reliée à une propriété qui m’appartient, mais sur laquelle le nom du propriétaire est inexact.

Communiquez avec nous.

Les dépenses assumées par la taxe scolaire

La taxe scolaire sert à assumer les dépenses suivantes:

  • les activités reliées aux équipements et au parc immobilier de la commission scolaire dont l’entretien et la réparation, l’entretien ménager, la consommation énergétique ainsi que la protection et la sécurité;
  • la gestion des écoles et des centres, dont les directions et le personnel administratif;
  • une partie des coûts du transport scolaire;
  • la totalité des activités administratives de la commission scolaire dont l’embauche du personnel, le traitement des payes, la gestion du réseau informatique, des ressources financières, des ressources matérielles, des admissions et des inscriptions, des affaires juridiques, des plaintes, etc.

La valeur au rôle et calcul de la taxe scolaire

o   Que veut dire « valeur au rôle »?

o   Que veut dire « valeur uniformisée »?

o   Que veut dire « valeur ajustée »?

o   Que veut dire « valeur exemptée »?

 

Vous trouverez les réponses dans le document ci-bas.

CALCUL DE LA TAXE SCOLAIRE