Modalités

Les comptes de taxe sont expédiés aux contribuables dès la première semaine de juillet.

Pour les comptes dont la facturation annuelle est de moins de 300,00 $, le paiement est exigible, en un seul versement, 31 jours suivant la date de facturation.

Pour les comptes dont la facturation annuelle est de 300,00 $ et plus, le contribuable bénéficie de la possibilité de payer en deux versements égaux. Le premier versement demeure exigible 31 jours suivant la date de facturation. Le deuxième versement est exigible le 121^e jour suivant la date de facturation.

Le taux d’intérêt applicable aux comptes impayés est fixé par la commission scolaire. Il est actuellement de 13 % par année.

Il est possible de payer le compte de taxe par la poste, dans la plupart des institutions financières ou encore au bureau des taxes de la commission scolaire situé au 350, boul. Champlain Sud, Alma.


Rôle d’évaluation triennal

Toutes les villes et municipalités utilisent un rôle d’évaluation triennal pour établir le montant de la taxation municipale et scolaire. Le rôle est déposé à l’automne pour les trois années suivantes.

Les municipalités de 5 000 habitants et plus doivent procéder à la rééquilibration des valeurs des immeubles au rôle à tous les trois ans. Celles de moins de 5 000 habitants peuvent le faire aux trois ans mais doivent le faire aux six ans.

En 2007, Ville d’Alma, les municipalités de Saint-Nazaire, Saint-Léon, Saint-Gédéon et Hébertville ont déposé leur rôle triennal 2007-2008-2009.

En 2008, les villes de Desbiens, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix de même que la municipalité d’Hébertville-Station ont déposé leur rôle triennal 2008-2009-2010.

En 2009, ce seront les municipalités de Saint-Henri-de-Taillon, l’Ascension, Sainte-Monique, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Bruno et le secteur du Mont-Apica qui déposeront leur rôle triennal 2009-2010-2011.


Calcul de la taxe scolaire

L’évaluation municipale uniformisée et étalée constitue la base de l’imposition scolaire.

On obtient la valeur uniformisée d’une propriété en multipliant la valeur au rôle municipal par le facteur d’uniformisation, propre à chaque municipalité. Ce facteur est fixé par l’évaluateur et approuvé par le ministère des Affaires municipales et de la métropole. Le facteur fixé au dépôt du rôle doit être utilisé pendant les trois années du rôle pour le calcul de la taxe scolaire.

La variation de l’évaluation uniformisée des immeubles d’une ville ou d’une municipalité découlant de l’entrée en vigueur de son rôle d’évaluation, qu’elle soit à la hausse ou à la baisse, est répartie sur les trois années du rôle. C’est ainsi que se détermine la valeur étalée.

Dans le contexte où la valeur d’une propriété est à la hausse, la facturation sera basée sur son évaluation uniformisée du rôle précédent, plus :

     1/3 de la variation pour la première année ;
     2/3 de la variation pour la deuxième année ;
     pour atteindre, à la troisième année, son évaluation inscrite au nouveau rôle.

La taxe scolaire se calcule ainsi :

Taxe scolaire = Valeur uniformisée, étalée  X  taux de la taxe

Le taux de la taxe est de 0,35 $ par 100,00 $ d’évaluation.

Réduction du compte de taxe

Le gouvernement du Québec a adopté une mesure spéciale afin d’éviter une trop grande augmentation de la taxe scolaire due à la hausse de la valeur des propriétés en général. Cette mesure prévoit une certaine réduction du compte de taxe scolaire.

Le compte de taxe scolaire est donc établi comme suit :

Compte de taxe = Valeur uniformisée, étalée  X  taux de la taxe  -  réduction